Conditions d'Utilisation

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Demande d'autorisation de reproduction

Demande d'autorisation de reproduction des logos

Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser les logotypes de l'association TcFr (ou d'un de ses sites) pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), vous devez remplir le formulaire "Autorisation de reproduction des logos et contenus TcFr" disponible sur notre service de support.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction de contenu doivent être effectuées en utilisant le formulaire "Autorisation de reproduction des logos et contenus TcFr" disponible sur notre service de support.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un logo ou d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : "www.tcfr.net - droits réservés"
- cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le logo ou le contenu

Création de liens vers le site
Le site www.tcfr.net autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

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