Règlement Général sur la Protection des Données

L’association TcFr attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par l’association TcFr ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données

L’association TcFr, Association déclarée à but non lucratif, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par l’association TcFr.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’association TcFr collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

  • la possibilité de créer un compte ;
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters ;
  • vous permettre de bénéficier des services de l’association TcFr : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion du service de support ;
  • la gestion du service après-vente ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service de support ou notre service après-vente, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration des services) ;
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via l’association TcFr en fonction des résultats des contrôles effectués. L’association TcFr pourra prendre toutes mesures qu’elle estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à l’association TcFr et à votre compte en ligne sur les sites web, les forums et les serveurs vocaux gérés par l’association TcFr ;
  • l’organisation de jeux concours ;
  • de tracer et administrer les preuves que l’association TcFr doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos adhésions ou à vos commandes) ;
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
  • de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de l’association TcFr.

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations d’informations, de prospection, ou des études destinées à améliorer les services proposés.

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil ;
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails, aux votes), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique(sites internet, forums, serveurs vocaux et réseaux sociaux),
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités de l’association TcFr pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre des services proposés par l’association TcFr pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres sites de l’association TcFr ou leurs partenaires. Ces données incluent :

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • les données de navigation sur les sites, les forums, les serveurs vocaux de l’association TcFr ou des sites et applications édités par des entités tierces à l’association TcFr (ex : sites visités, pages vues, bannières adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par l’association TcFr ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

  • vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités de l’association TcFr, par exemple pour vous permettre de naviguer de l'un des sites de l’association TcFr à un autre sans avoir besoin de ressaisir vos logins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
  • permettre au service de support de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités de l’association TcFr, pour pouvoir mieux vous répondre ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités de l’association TcFr, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus et des offres personnalisées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de l’association TcFr ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de l’association TcFr parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser nos membres, gérer de manière optimale notre relation avec nos utilisateurs, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos services et supports ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par l’association TcFr sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur les formulaires de souscriptions tels que vos pseudo, nom, prénom, email, date de naissance, coordonnées, numéros de téléphone fixe ou mobile, plateformes de jeux ;
  • de l’utilisation des services de l’association TcFr tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • des sites, des forums, des serveurs de jeux, des serveurs vocaux et des réseaux sociaux de type facebook, twitter…

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services de l’association TcFr ou encore être issues des autres entités de l’association TcFr ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à l’association TcFr, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via l’association TcFr pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, pour vous adresser des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein de l’association TcFr (ex: services en charge de l’administration des sites et forums, des serveurs vocaux, des différents services de contact et de support, du service après-vente, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • les prestataires et sous-traitants de l’association TcFr intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
      • prestations informatiques,
      • lutte contre la fraude,
      • la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
      • gestion de la relation des membres et des utilisateurs,
      • personnalisation des contenus des sites et forums,
      • recueil des avis des membres et des utilisateurs,
  • les sponsors ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant. (Vos coordonnées peuvent être utilisées dans les cas suivants : lorsque vous remportez un jeux concours, les lots sont parfois expédiés directement depuis le sponsor ou la marque partenaire).
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’association TcFr a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des notifications.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’association TcFr cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts des droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits : il vous suffit d’écrire à l’association TcFr – 28 Route d’Aulnay – 91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre Pseudonyme (référence client). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également exercer vos droits en ligne grâce au formulaire "Droits d’accès, de rectification et de suppression" disponible sur notre service de support.

Droits d'auteurs et droits de reproduction

L'association TcFr respecte la propriété intellectuelle des tiers et s’attend à ce que les utilisateurs de nos services en fassent autant. Si vous estimez que votre œuvre protégée par un droit d'auteur a été copiée d’une façon qui constitue une violation de droit d’auteur et est accessible via un site Web, un forum ou un service en ligne exploité par TcFr ou l’un de ses sites, vous pouvez en notifier notre administrateur responsable des droits d’auteurs.

Pour déposer une notification de retrait de contenu auprès de notre association, vous devez adresser votre demande :

- Soit par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Association TcFr
28 Route d'Aulnay
91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon
France

En justifiant des éléments suivants :

  • La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
  • L’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur réputée avoir été contrefaite ;
  • L’identification des éléments réputés constituer une contrefaçon ou faire l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement pertinentes qui nous permettront de localiser lesdits éléments ;
  • Les informations raisonnablement pertinentes qui nous permettront de vous contacter, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’élément qui fait l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
  • Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont correctes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif présumé contrefait.

- Soit par le formulaire "droits d'auteur et de reproduction" disponible sur notre service de support.

Veuillez noter que, toute personne qui effectue une fausse déclaration intentionnelle et substantielle selon laquelle l’élément ou l’activité constitue une contrefaçon peut se voir exposée à des dommages et intérêts. Ne faites aucune fausse déclaration !

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX ?

Des échanges de données peuvent intervenir entre l’association TcFr et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment :

  • Twitter, exploité par la société Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103
  • YouTube, exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

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